État civil
Actes de naissance, mariage, décès, livret de famille
Vous pouvez demander gratuitement une copie intégrale ou un extrait d'acte d'état civil. La demande peut être effectuée en ligne via le site officiel service-public.fr ou directement auprès de la mairie de Lachapelle-sous-Chaux.
Carte nationale d'identité & Passeport
Première demande, renouvellement, perte ou vol
La demande de CNI ou de passeport nécessite une pré-demande en ligne suivie d'un rendez-vous en mairie équipée d'une station biométrique. Attention : la mairie de Lachapelle-sous-Chaux ne dispose pas de station biométrique. Vous devez vous rendre dans une mairie équipée (Giromagny, Belfort...).
- Photo d'identité conforme aux normes (moins de 6 mois)
- Justificatif de domicile de moins de 1 an
- Ancien titre d'identité (si renouvellement)
- Timbre fiscal de 86 € (passeport adulte) — gratuit pour la CNI
Élections & inscription sur les listes électorales
Inscription, vérification, procuration, vote
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de Lachapelle-sous-Chaux en ligne, en mairie ou par courrier. L'inscription est possible toute l'année mais prenez en compte les délais réglementaires avant chaque scrutin.
Urbanisme & autorisations de construire
Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme
Tout projet de construction, d'extension, de modification de façade ou de clôture nécessite une autorisation d'urbanisme. Lachapelle-sous-Chaux étant située dans le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, certaines règles spécifiques peuvent s'appliquer. Consultez le PLU en mairie.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Changement de propriétaire, duplicata, changement d'adresse
Toutes les démarches liées au certificat d'immatriculation se font désormais exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les guichets des préfectures ne traitent plus ces demandes.
.gouv.fr. Les sites privés facturent des frais supplémentaires pour un service gratuit ou à faible coût. Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuit et obligatoire.
Recensement citoyen obligatoire
Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Tout jeune Français doit se faire recenser à la mairie dans les 3 mois suivant ses 16 ans. Cette démarche est obligatoire et conditionne la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et également l'inscription au baccalauréat et au permis de conduire.
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Enregistrement, modification, dissolution
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS se fait en mairie (et non plus au tribunal). Les deux partenaires doivent se présenter en personne à la mairie de leur résidence commune.
- Convention de PACS (rédigée entre les partenaires ou par un notaire)
- Acte de naissance de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité
- Attestation sur l'honneur de non-parenté et de résidence commune
Changement de domicile
Déménagement et mise à jour de vos informations
Lorsque vous déménagez, vous devez signaler votre changement d'adresse à de nombreux organismes. Le service en ligne « Je change de coordonnées » sur service-public.fr vous permet de prévenir plusieurs organismes en une seule démarche.
Contactez la mairie
Pour toute question sur vos démarches administratives, l'équipe municipale est à votre disposition. N'hésitez pas à prendre rendez-vous ou à nous contacter directement.